Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 11

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Extension de l'élection des représentants aux conseils scientifiques

Résumé. Les représentants des personnels et des étudiants sont désormais élus au conseil scientifique en plus du conseil d'administration, selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

A modifié les dispositions suivantes :

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