JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article 2, les mots : « de la géophysique » sont remplacés par les mots : « des géosciences ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 2, les mots : « de la géophysique » sont remplacés par les mots : « des géosciences ».