Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 (Restriction des électeurs et éligibles aux personnels de l'établissement) du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Présidence du conseil scientifique par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur présidera le conseil scientifique pour le premier mandat des membres.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 (Restriction des électeurs et éligibles aux personnels de l'établissement) du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2010

Source : Légifrance