Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 30

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Changement de décret pour le contrôle financier

Résumé. Le contrôle financier de l'Observatoire de la Côte d'Azur passe sous la régulation d'un décret plus récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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