Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de l'observatoire
Résumé. L'observatoire remplace les départements par des unités de recherche et de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 3 → Version 2 : Modification de la structure organisationnelle
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 3