Jusqu'à l'intervention des décisions de transfert mentionnées au dernier alinéa de l'article 32, sont électeurs et éligibles les personnels et les étudiants de l'Observatoire de Nice et du centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques (C.E.R.G.A.) qui remplissent les conditions fixées aux articles 12, 13 et 14 du présent décret.