Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Article 21

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 10 janvier 2010 au 9 novembre 2023

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis sur les programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement.

Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023art. 28

En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au jeudi 9 novembre 2023

Modifié parDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010art. 11

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentationscientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis surles programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement.

Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevantde la compétence de l'établissement.

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 9 janvier 2010

Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'observatoire. Il fixe les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.