Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 14

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Modification des conditions d'éligibilité des étudiants en doctorat

Résumé. Les étudiants en doctorat dans les laboratoires de l'observatoire peuvent voter et être élus, mais le texte a été mis à jour pour remplacer 'diplôme de troisième cycle' par 'doctorat' dans les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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