JORF n°0007 du 9 janvier 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savigny », à la société Geopetrol
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-20 du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Londres le 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-21 du 7 janvier 2010 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche, signé à Londres le 23 juillet 2009 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-22 du 7 janvier 2010 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs
- Décret n° 2010-23 du 7 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des comptes d'épargne codéveloppement et adaptant la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Décret n° 2010-24 du 7 janvier 2010 soumettant la société In Continu et Services SAS au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 7 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 26 octobre 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation (rectificatif)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2010)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2010)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2010)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2010)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 22 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant report de la date limite d'inscription et de dépôt des dossiers de candidature aux concours de directeur de recherche de 2e classe et de chargé de recherche de 1re classe et 2e classe ouverts au titre de l'année 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 7 janvier 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. POCHET (Frédéric)
- Décret du 7 janvier 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. ANJOLRAS (Pierre)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 7 janvier 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 7 janvier 2010 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. BEAUCHAMP (Olivier)
- Décret du 7 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux
- Décret du 7 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tabet Aoul (El Hafid)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Simon (Charles)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Troclet (Bernard)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Charbonnier (Hélène)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Catinchi (Philippe-Jean)
- Ministère de la défense
- Décret du 7 janvier 2010 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 janvier 2010 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. Thouverez (Patrick)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat