JORF n° 0007 du 9 janvier 2010

Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savigny », à la société Geopetrol

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte

Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2010-20 du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Londres le 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2010-21 du 7 janvier 2010 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche, signé à Londres le 23 juillet 2009 (1)

Décret n° 2010-22 du 7 janvier 2010 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs

Décret n° 2010-23 du 7 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des comptes d'épargne codéveloppement et adaptant la partie réglementaire du code monétaire et financier

Décret n° 2010-24 du 7 janvier 2010 soumettant la société In Continu et Services SAS au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail

Décret du 7 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 26 octobre 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation (rectificatif)

Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines

Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2010)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré

Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 janvier 2010 portant report de la date limite d'inscription et de dépôt des dossiers de candidature aux concours de directeur de recherche de 2e classe et de chargé de recherche de 1re classe et 2e classe ouverts au titre de l'année 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant suppression d'une régie de recettes

Décret du 7 janvier 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. POCHET (Frédéric)

Décret du 7 janvier 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. ANJOLRAS (Pierre)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (rectificatif)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 janvier 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 7 janvier 2010 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. BEAUCHAMP (Olivier)

Décret du 7 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux

Décret du 7 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Wacheux (Frédéric)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tabet Aoul (El Hafid)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Simon (Charles)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Troclet (Bernard)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Charbonnier (Hélène)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Catinchi (Philippe-Jean)

Décret du 7 janvier 2010 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 janvier 2010 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. Thouverez (Patrick)

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins