Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 12

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Restriction des électeurs et éligibles aux personnels de l'établissement

Résumé. Les règles d'élection dans les établissements sont simplifiées en limitant les électeurs et éligibles aux seuls personnels affectés à l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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