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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique change de composition et passe de 17 à 16 membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 7 → Version 2 : Réforme de la composition et du fonctionnement du conseil scientifique
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 7