Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023
L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 5
L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010art. 3
L'observatoire comprend des unités de recherche et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unitéssont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 9 janvier 2010
L'observatoire comprend des départements, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation des départements sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.