Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

- le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Reuilly ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre ;

- le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quincy ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire ;

- le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Jurançon et Jurançon sec ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont abrogés :

- le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Reuilly ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre ;

- le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quincy ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire ;

- le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Jurançon et Jurançon sec ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 mai 1998Art. 1 : "Gaillac" : conditions pour l'appellation d'origine contrôléeDécret du 15 mai 1998Art. 2Décret du 15 mai 1998Art. 3 : Délimitation des zones de production du vin de Gaillac
→ Version 3
- Décret du 15 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance