Décret du 15 mai 1998

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 26 novembre 1954 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Giennois" est abrogé.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

L'arrêté du 26 novembre 1954 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Giennois" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-11-26

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance