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Décret du 26 novembre 2004

Article 7

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Article 7

Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des vins selon les usages locaux

Résumé. Les vins sont fabriqués selon les méthodes locales et les règles autorisées, avec des pratiques spécifiques pour garantir leur qualité.

Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance