Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Jurançon, Art. 1,, Art. 2, Art. Annexes

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Abrogation des anciens décrets sur les AOC de vins

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens décrets et cahiers des charges concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment Jurançon, Reuilly, Sancerre, Quincy, Menetou-Salon et Pouilly-Fumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC JurançonDécret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 2

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Jurançon, Art. 1,, Art. 2, Art. Annexes

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