Décret du 15 mai 1998

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 7 et 8 septembre 1994, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les limites de l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans cadastraux déposés dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 7 et 8 septembre 1994, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les limites de l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans cadastraux déposés dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance