Décret du 15 mai 1998

Article 7

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Article 7

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" que les vins répondant aux conditions fixées par le

décret du 10 septembre 1993 susvisé

.

Le rendement de base visé à l'

article 1er

du décret susvisé est fixé, pour les vins blancs, à 60 hectolitres par hectare et, pour les vins rouges et rosés, à 55 hectolitres par hectare.

Le rendement butoir visé à l'

article 4

du décret susvisé est fixé, pour les vins blancs, à 75 hectolitres par hectare, pour les vins rouges et rosés, à 66 hectolitres par hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" que les vins répondant aux conditions fixées par le décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé, pour les vins blancs, à 60 hectolitres par hectare et, pour les vins rouges et rosés, à 55 hectolitres par hectare.

Le rendement butoir visé à l'article 4 du décret susvisé est fixé, pour les vins blancs, à 75 hectolitres par hectare, pour les vins rouges et rosés, à 66 hectolitres par hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance