Décret du 15 mai 1998

Article 6

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Article 6

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 % pour les vins rouges, rosés et blancs.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 162 grammes par litre de moût pour les vins rouges, et de 153 grammes par litre de moût pour les vins rosés et blancs.

En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement a été accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 12,5 %, sous peine de perdre le droit à cette appellation.

Toutefois, le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" peut être accordé aux vins d'un titre alcoométrique volumique total supérieur aux limites susvisées et élaborés sans aucun enrichissement si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 % pour les vins rouges, rosés et blancs.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 162 grammes par litre de moût pour les vins rouges, et de 153 grammes par litre de moût pour les vins rosés et blancs.

En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement a été accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 12,5 %, sous peine de perdre le droit à cette appellation.

Toutefois, le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" peut être accordé aux vins d'un titre alcoométrique volumique total supérieur aux limites susvisées et élaborés sans aucun enrichissement si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance