Décret du 15 mai 1998

Article 9

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Article 9

Les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au samedi 8 décembre 2001

Source : Légifrance