Abrogé par Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009
Les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.