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Décret du 31 août 2005

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" les vins blancs tranquilles et les vins mousseux qui répondent aux conditions fixées ci-après.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 29 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" les vins blancs tranquilles et les vins mousseux qui répondent aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance