Décret du 15 mai 1998

Article 8

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Article 8

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration, qui est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois" bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration, qui est interdite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance