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Décret du 31 août 2005

Article 8

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Article 8

Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance