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Décret du 26 novembre 2004

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 70-970 du 23 octobre 1970

relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin Gaillac premières côtes

Résumé. Un décret de 1970 sur le vin Gaillac premières côtes est annulé, mais les règles pour utiliser cette appellation restent en place.

Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance