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Décret du 26 novembre 2004

Article 11

Créé le 28 novembre 2004

Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".

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Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1307 du 27 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mercredi 28 octobre 2009

Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé pour ce qui concerne l'appellation "Gaillac premières côtes".