Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Jurançon " ;
― " Gaillac " .
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relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac »
Abrogé par Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 juin 2008, 4 mars 2009 et 13 mai 2009,
Décrète :
Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Jurançon " ;
― " Gaillac " .
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Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Sont abrogés :
- le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Reuilly ;
- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre ;
- le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quincy ;
- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire ;
- le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Jurançon et Jurançon sec ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 15 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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58 abrogés
Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé25 novembre 2011Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1558 du 15 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'AOC Gaillac premières côtes
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1362 du 24 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Coteaux du Giennois
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1165 du 22 septembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Menetou-SalonDécret n°2011-1166 du 22 septembre 2011art. 2 (Ab) : Modification de l'appellation d'origine contrôlée Quincy
En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 24 septembre 2011
En vigueur du dimanche 28 août 2011 au samedi 10 septembre 2011
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 27 août 2011
En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au jeudi 30 juin 2011