Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac »

Abrogé25 novembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 juin 2008, 4 mars 2009 et 13 mai 2009,

Décrète :

Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Jurançon " ;

― " Gaillac " .

Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont abrogés :

- le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Reuilly ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre ;

- le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quincy ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire ;

- le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Jurançon et Jurançon sec ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 mai 1998Art. 1 : "Gaillac" : conditions pour l'appellation d'origine contrôléeDécret du 15 mai 1998Art. 2 : Définition de la zone de production du vin GaillacDécret du 15 mai 1998Art. 3 : Délimitation des zones de production du vin de Gaillac
→ Version 3
- Décret du 15 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé25 novembre 2011

Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé25 novembre 2011

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1558 du 15 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'AOC Gaillac premières côtes

En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 18 novembre 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1362 du 24 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Coteaux du Giennois

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 24 septembre 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au samedi 10 septembre 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 27 août 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au jeudi 30 juin 2011

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes