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Décret du 26 novembre 2004

Article 5

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Article 5

Les vins répondent aux conditions fixées aux articles D. 641-73 à D. 641-88 du code rural.

Le rendement de base est fixé à 45 hl/ha.

Le rendement butoir est fixé à 54 hl/ha.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins Gaillac premières côtes

Résumé. Les vins de l'appellation Gaillac premières côtes doivent respecter des règles strictes de rendement et d'âge des vignes.

Les vins répondent aux conditions fixées aux articles D. 641-73 à D. 641-88 du code rural.

Le rendement de base est fixé à 45 hl/ha.

Le rendement butoir est fixé à 54 hl/ha.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73 à D641-88

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance