Abrogé3 décembre 2011
Créé le 18 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " ;
-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " L'Etoile " ;
-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Jura " ;
-le décret n° 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée " Macvin du Jura " ;
-le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " ;
-le décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 3 → Version 3Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 4 → Version 2Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 7 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 8 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 9 → Version 2Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 10 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 11 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 12 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 13 → Version 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 14 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 2 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 3 → Version 3Décret du 31 mai 1997Art. 4 → Version 2Décret du 31 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 7 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 9 → Version 2Décret du 31 mai 1997Art. 10 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 11 → Version 1Décret du 31 mai 1997Art. 12 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 1 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 2 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 3 → Version 3Décret du 27 juillet 1973Art. 4 → Version 2Décret du 27 juillet 1973Art. 5 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 6 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 7 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 8 → Version 1Décret du 27 juillet 1973Art. 9 → Version 2Décret du 27 juillet 1973Art. 10 → Version 1
-Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 27 juillet 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10