Décret n°96-567 du 24 juin 1996

Article 4

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Article 4

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent répondre aux conditions d'encépagement suivantes :

a) Vins rouges et rosés :

Cépages principaux : grenache noir, syrah noire, mourvèdre noir.

Le grenache noir doit représenter au minimum 40 p. 100 de l'encépagement sauf pour les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar (Drôme).

Cépages secondaires : carignan noir, cinsaut noir, counoise noire, muscardin noir, camarèse noir, vaccarèse noir, picpoul noir, terret noir, grenache gris, clairette rose.

Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 30 p. 100 de l'encépagement.

En outre, l'encépagement pour les vins rouges et rosés pourra comporter des cépages indiqués ci-dessous pour les vins blancs, dans une proportion maximum de 5 p. 100 pour les vins rouges et de 20 p. 100 pour les vins rosés.

b) Vins blancs :

Cépages principaux : grenache blanc, clairette blanche, marsanne blanche, roussane blanche, bourboulenc blanc, viognier blanc.

Cépages secondaires : ugni blanc, picpoul blanc.

Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 20 p. 100 de l'encépagement.

Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.

Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes :

Cépages principaux : grenache, clairette, syrah, mourvèdre, picpoul, terret noir, picardan, cinsaut, roussette ou roussane, marsanne, bourboulenc, viognier et carignan.

Le pourcentage de carignan dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.

Cépages secondaires : counoise, muscardin, vaccarèse, pinot fin de Bourgogne, mauzac, pascal blanc, ugni blanc, calitor, gamay noir à jus blanc, camarèse.

Le pourcentage global de ces cépages accessoires dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.

Tout producteur de vin de l'appellation contrôlée définie par le présent décret, possédant dans son exploitation des parcelles contenant des hybrides, ne pourra revendiquer le droit à l'appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 2000 · Abrogé le 18 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent répondre aux conditions d'encépagement suivantes :

a) Vins rouges et rosés :

Cépages principaux : grenache noir, syrah noire, mourvèdre noir.

Le grenache noir doit représenter au minimum 40 p. 100 de l'encépagement sauf pour les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar (Drôme).

Cépages secondaires : carignan noir, cinsaut noir, counoise noire, muscardin noir, camarèse noir, vaccarèse noir, picpoul noir, terret noir, grenache gris, clairette rose.

Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 30 p. 100 de l'encépagement.

En outre, l'encépagement pour les vins rouges et rosés pourra comporter des cépages indiqués ci-dessous pour les vins blancs, dans une proportion maximum de 5 p. 100 pour les vins rouges et de 20 p. 100 pour les vins rosés.

b) Vins blancs :

Cépages principaux : grenache blanc, clairette blanche, marsanne blanche, roussane blanche, bourboulenc blanc, viognier blanc.

Cépages secondaires : ugni blanc, picpoul blanc.

Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 20 p. 100 de l'encépagement.

Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.

Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes :

Cépages principaux : grenache, clairette, syrah, mourvèdre, picpoul, terret noir, picardan, cinsaut, roussette ou roussane, marsanne, bourboulenc, viognier et carignan.

Le pourcentage de carignan dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.

Cépages secondaires : counoise, muscardin, vaccarèse, pinot fin de Bourgogne, mauzac, pascal blanc, ugni blanc, calitor, gamay noir à jus blanc, camarèse.

Le pourcentage global de ces cépages accessoires dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.

Tout producteur de vin de l'appellation contrôlée définie par le présent décret, possédant dans son exploitation des parcelles contenant des hybrides, ne pourra revendiquer le droit à l'appellation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 février 2000 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance