Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 18 octobre 2009
Le décret du 19 novembre 1937 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé.
Décret n°96-567 du 24 juin 1996
Le
décret du 19 novembre 1937
définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 18 octobre 2009
Le décret du 19 novembre 1937 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009
En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au samedi 17 octobre 2009
Source : Légifrance