Décret n°96-567 du 24 juin 1996

Article 13

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Article 13

Le

décret du 19 novembre 1937

définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1937-11-19

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En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance