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Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh"

Abrogé3 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 12 février 2009, 4 mars 2009, 15 avril 2009 et 13 mai 2009,

Décrète :

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 3 décembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Pacherenc du Vic-Bilh ".

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 3 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " L'Etoile " ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Jura " ;

-le décret n° 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée " Macvin du Jura " ;

-le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " ;

-le décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 1Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 2Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 3 → Version 3
-Décret n° 96-567 du 24 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 27 juillet 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 3 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 décembre 2011

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat chargé

du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1560 du 15 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation Ventoux

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 18 novembre 2011

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1463 du 7 novembre 2011art. 2 : Modification et abrogation de règles sur les vins

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 9 novembre 2011

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1437 du 3 novembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Grignan-les-Adhémar

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011

Décret n°2009-1243→Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1163 du 22 septembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 24 septembre 2011

Décret n°2009-1243

En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au dimanche 11 septembre 2011

Décret n°2009-1243

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 17 novembre 2010

Décret n°2009-1243
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe