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Abrogé par Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 12 février 2009, 4 mars 2009, 15 avril 2009 et 13 mai 2009,
Décrète :
Créé le 18 octobre 2009 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 2 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Pacherenc du Vic-Bilh ".
9 versions
Créé le 18 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " ;
-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " L'Etoile " ;
-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Jura " ;
-le décret n° 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée " Macvin du Jura " ;
-le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " ;
-le décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-567 du 24 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 27 juillet 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
45 abrogés
1 cité
Créé le 18 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat chargé
du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le samedi 3 décembre 2011
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1560 du 15 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1463 du 7 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 9 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1437 du 3 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1260 du 7 octobre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1188 du 23 septembre 2011art. 2Décret n°2011-1189 du 23 septembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1163 du 22 septembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 24 septembre 2011
En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 17 novembre 2010