Décret n°96-567 du 24 juin 1996

Article 9

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Article 9

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Les raisins doivent être récoltés et amenés en cave dans un état sanitaire convenable, et vinifiés conformément aux usages locaux. Les moûts et vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 18 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Les raisins doivent être récoltés et amenés en cave dans un état sanitaire convenable, et vinifiés conformément aux usages locaux. Les moûts et vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance