Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 18 octobre 2009
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.
Les raisins doivent être récoltés et amenés en cave dans un état sanitaire convenable, et vinifiés conformément aux usages locaux. Les moûts et vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique.