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Décret du 27 juillet 1973
AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES DU VENTOUX"
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CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION CONFORMEMENT AUX USAGES LOCAUX. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1951. Texte totalement abrogé.
Décret du 27 juillet 1973
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