Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'appellation "Coteaux du Tricastin"
L'arrêté du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Coteaux du Tricastin" est abrogé.