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Décret du 27 juillet 1973

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Article 9

L'arrêté du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Coteaux du Tricastin" est abrogé.

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Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'appellation "Coteaux du Tricastin"

Résumé. Un arrêté de 1964 sur le label "Vins délimités de qualité supérieure" pour les "Coteaux du Tricastin" est annulé.

L'arrêté du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Coteaux du Tricastin" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-03-19

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1973 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance