Décret n°96-567 du 24 juin 1996

Article 8

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Article 8

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 11 p. 100.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 180 grammes par litre de moût pour le cépage syrah, à 189 grammes par litre de moût pour les autres cépages rouges, et à 178 grammes par litre de moût pour les cépages blancs.

En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique naturel minimal pourra être abaissé à 10,5 p. 100, le titre alcoométrique volumique total maximal ne devant pas dépasser 13 p. 100 pour les lots enrichis, sous peine de perdre le droit à l'appellation. L'enrichissement est limité au maximum à deux degrés.

Pour les vins rouges et rosés, l'enrichissement pourra être accordé lors des années à climatologie exceptionnelle, soit pour la totalité des vendanges de l'appellation, soit pour certains secteurs, soit pour certains cépages seulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juin 1996 · Abrogé le 18 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 11 p. 100.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 180 grammes par litre de moût pour le cépage syrah, à 189 grammes par litre de moût pour les autres cépages rouges, et à 178 grammes par litre de moût pour les cépages blancs.

En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique naturel minimal pourra être abaissé à 10,5 p. 100, le titre alcoométrique volumique total maximal ne devant pas dépasser 13 p. 100 pour les lots enrichis, sous peine de perdre le droit à l'appellation. L'enrichissement est limité au maximum à deux degrés.

Pour les vins rouges et rosés, l'enrichissement pourra être accordé lors des années à climatologie exceptionnelle, soit pour la totalité des vendanges de l'appellation, soit pour certains secteurs, soit pour certains cépages seulement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance