Décret du 31 mai 1997

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées "Pacherenc du Vic-Bilh" et "Pacherenc du Vic-Bilh Sec", reconnues initialement par le décret du 19 juillet 1948, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

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Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 18 octobre 2009

Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées "Pacherenc du Vic-Bilh" et "Pacherenc du Vic-Bilh Sec", reconnues initialement par le décret du 19 juillet 1948, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1948-07-19

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance