Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Coteaux du Tricastin" : une appellation contrôlée
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Coteaux du Tricastin" les vins rouges, rosés ou blancs qui ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département de la Drôme, à l'exception des terrains qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire le vin de cette appellation :
Allan, La Baume-de-Transit, Béconne, Chamaret, Chantemerie-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes, Colonselle, Donzère, Grignan, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, La Roche-Saint-Secret, Roussas, Salles-sous-Bois, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Valaurie.
Des experts, désignés par le comité directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, délimitent l'aire dé production ainsi définie et en reportent les limites sur le plan cadastral de ces communes. Les plans établis par leurs soins sont, après approbation par l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposés à la mairie des communes intéressées.
2 versions