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Décret du 27 juillet 1973

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009

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Décret sur les vins 'Coteaux du Tricastin'

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les vins 'Coteaux du Tricastin' et leur commercialisation.

Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1973 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance