Abrogé par Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009
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Décret sur les vins 'Coteaux du Tricastin'
Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.