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Décret du 15 mai 1936
AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "ARBOIS" CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE MAXIMUM. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS
Modifié parDécret du 28 juillet 1938Décret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 34, v. init.Décret du 10 décembre 1958Décret du 12 juin 1970Décret n°83-139 du 22 février 1983Décret du 1 octobre 1985DECRETDECRET