Décret n°96-567 du 24 juin 1996

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", initialement reconnue par le

décret du 19 novembre 1937

, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

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Relations

cite

cite  Décret 1937-11-19

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance