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Décret du 27 juillet 1973

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Coteaux du Tricastin" les vins rouges, rosés ou blancs qui ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département de la Drôme, à l'exception des terrains qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire le vin de cette appellation :

Allan, La Baume-de-Transit, Béconne, Chamaret, Chantemerie-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes, Colonselle, Donzère, Grignan, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, La Roche-Saint-Secret, Roussas, Salles-sous-Bois, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Valaurie.

Des experts, désignés par le comité directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, délimitent l'aire dé production ainsi définie et en reportent les limites sur le plan cadastral de ces communes. Les plans établis par leurs soins sont, après approbation par l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1973 · Abrogé le 18 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Coteaux du Tricastin" : une appellation contrôlée

Résumé. Seuls les vins de certaines communes de la Drôme peuvent porter le nom "Coteaux du Tricastin".

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Coteaux du Tricastin" les vins rouges, rosés ou blancs qui ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département de la Drôme, à l'exception des terrains qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire le vin de cette appellation :

Allan, La Baume-de-Transit, Béconne, Chamaret, Chantemerie-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes, Colonselle, Donzère, Grignan, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, La Roche-Saint-Secret, Roussas, Salles-sous-Bois, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Valaurie.

Des experts, désignés par le comité directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, délimitent l'aire dé production ainsi définie et en reportent les limites sur le plan cadastral de ces communes. Les plans établis par leurs soins sont, après approbation par l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 17 octobre 2009

En résumé. La modification corrige les références à l'institut national en ajoutant un accent circonflexe sur le 'I' et met à jour la dénomination complète de l'institut, qui passe de 'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie' à 'Institut national de l'origine et de la qualité'.

En vigueur du mercredi 1 août 1973 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance