Code du sport

Article L321-1

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Article L321-1

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Assurance obligatoire pour les activités sportives

Résumé. Les clubs et fédérations sportives doivent souscrire une assurance pour couvrir les responsabilités civiles des pratiquants, bénévoles et arbitres.

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance