Article L241-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des règles sur le dopage animal
Résumé Les règles pour lutter contre le dopage animal sont détaillées par un texte officiel.
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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