Code du sport

Article L321-9

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Article L321-9

Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Application des règles d'assurance dans le sport

Résumé. Un décret va préciser comment les règles d'assurance pour les activités sportives seront appliquées et contrôlées.

Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance