En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Application des règles d'assurance dans le sport
Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.
Code du sport
Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 2006
Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.
Appliqué par
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance
Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Art. 1 (Ab)
Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004