Créé le 25 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurance dans le sport
Résumé. Un décret va préciser comment les règles d'assurance pour les activités sportives seront appliquées et contrôlées.
Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.