Code du sport

Article L212-2

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Article L212-2

Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'

article L. 212-1

(

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

)

Art. L.212-1

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants.

s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'

article L. 212-1

(

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

)

Art. L.212-1

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants.

, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités mentionnées au premier alinéa et précise, pour cette catégorie d'activités, les conditions et modalités particulières de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports

Résumé. Pour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique.

Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités mentionnées au premier alinéa et précise, pour cette catégorie d'activités, les conditions et modalités particulières de la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance