Code du sport

Article L231-1-1

Article L231-1-1

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Modalités d'application du suivi médical des sportifs

Résumé Les règles de suivi médical des sportifs sont détaillées dans un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.


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Version 1

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.