Code du sport

Article L311-2

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Article L311-2

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles pour les sports de nature

Résumé. Les fédérations sportives peuvent établir des règles pour la sécurité et l'équipement des lieux de pratique des sports de nature.

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

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