Article L311-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des normes pour les sports de nature
Résumé Les fédérations sportives décident des règles pour les endroits où l'on pratique des sports en plein air.
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
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