Code du sport

Article L331-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L331-9

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'

article L. 321-1

(

Assurance obligatoire pour les activités sportives

)

Art. L.321-1

Assurance obligatoire pour les activités sportives

Les clubs et fédérations sportives doivent souscrire une assurance pour couvrir les responsabilités civiles des pratiquants, bénévoles et arbitres.

de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même

article L. 321-1

(

Assurance obligatoire pour les activités sportives

)

Art. L.321-1

Assurance obligatoire pour les activités sportives

Les clubs et fédérations sportives doivent souscrire une assurance pour couvrir les responsabilités civiles des pratiquants, bénévoles et arbitres.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives

Résumé. Pour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile.

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance