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Section 3

Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

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Article L331-10

Assurance des organisateurs de manifestations sportives impliquant des véhicules à moteur

Code du sport

Article L331-9

Article L331-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d’assurance des organisateurs

Résumé Pour organiser une manifestation sportive ouverte aux licenciés, l’organisateur doit souscrire les garanties d’assurance définies à l’article L 321‑1.
Mots-clés : Assurance

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.

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L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.