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Sous-section 1

Sanctions administratives

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Article L232-23-3-8

Durée de la suspension pour les violations multiples des règles relatives à la lutte contre le dopage

Code du sport

Article L232-23-3-7

Article L232-23-3-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mesures de suspension pour manquement à l'article L. 232-9-1

Résumé Une suspension pour dopage dure généralement deux ans, mais peut être raccourcie.

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans.

Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute de l'intéressé et des circonstances de l'affaire.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type des mesures (interdiction → suspension)

Résumé des changements L’article modifie le type des mesures prévues, passant d’interdictions à suspensions tout en gardant la même durée et les mêmes possibilités de réduction.

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans.

Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute de l'intéressé et des circonstances de l'affaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères et limite de réduction des mesures d’interdiction

Résumé des changements L’article passe à une autre clause (le 2° au lieu du 1°), change les critères pour réduire la durée en permettant une réduction jusqu’à moitié sans limite minimale d’un an, et met à jour les éléments pris en compte.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans.

Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute de l'intéressé et des circonstances de l'affaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 2015

La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans.

Cette durée peut être réduite sans toutefois pouvoir être inférieure à un an en fonction de la gravité du manquement et du comportement du sportif.