Article 1
L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps
des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »
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JORF n°142 du 21 juin 2003
Article 1
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Version 1
L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps
des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »