JORF n° 142 du 21 juin 2003

Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 18 juin 2003 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines

Décret n°2003-528 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 16 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistante ou d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Arrêté du 19 juin 2003 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décret n°2003-530 du 19 juin 2003 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décision du 12 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décret n°2003-531 du 19 juin 2003 relatif aux opérations d'échanges et cessions d'immeubles forestiers et modifiant le code rural et le code forestier

Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 11 juin 2003 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2004

Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat

Décret du 20 juin 2003 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 18 juin 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 18 juin 2003 portant titularisation d'un préfet

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 18 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Décret du 16 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 juin 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des écrivains