Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 142 du 21 juin 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2003-5275 articles · 18 juin 2003

Décret n° 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines

Décret2003-5282 articles · 18 juin 2003

Décret n° 2003-528 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret2003-5290019 juin 2003

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décret2003-5302 articles · 19 juin 2003

Décret n° 2003-530 du 19 juin 2003 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Décret2003-5313 articles · 19 juin 2003

Décret n° 2003-531 du 19 juin 2003 relatif aux opérations d'échanges et cessions d'immeubles forestiers et modifiant le code rural et le code forestier

Décret2003-5326 articles · 18 juin 2003

Décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté1 article · 4 juin 2003

Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 10 juin 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines

Arrêté1 article · 17 juin 2003

Arrêté du 17 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 18 juin 2003 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 18 juin 2003

Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Arrêté2 articles · 3 juin 2003

Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistante ou d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 19 juin 2003

Arrêté du 19 juin 2003 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté3 articles · 27 mai 2003

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 juin 2003

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 juin 2003

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 6 juin 2003

Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 14 mai 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté8 articles · 14 mai 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté1 article · 11 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2004

Avis37
Voir 37 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia

Avis1 article

Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

37 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative3 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 20 juin 2003

Décret du 20 juin 2003 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant titularisation d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2003

Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

DécretMesure nominative1 article · 16 juin 2003

Décret du 16 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 juin 2003

Décret du 16 juin 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2003

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2002

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2003

Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2003

Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2003

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juin 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juin 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des écrivains